Mentions Légales
Mis à jour le 2 octobre 2026.
Identité de l'exploitant du site et son rôle
Le site web headlinefypo.org est exploité par Domus Interior AG, une société anonyme suisse spécialisée dans la conception et la réalisation d'intérieurs de luxe, notamment pour des maisons de célébrités et des projets haut de gamme en Suisse et à l'international. L'exploitant assume la responsabilité éditoriale complète du site, y compris la publication de contenus sur le design d'intérieurs, les tendances en matière d'habitat de prestige et les projets associés. Ce rôle inclut la gestion des informations commerciales, la modération des contenus et la conformité aux exigences légales suisses en matière de transparence pour les sites commerciaux proposant des services en ligne.
En tant qu'opérateur commercial, Domus Interior AG s'engage à fournir des informations claires et complètes sur son identité afin de permettre aux utilisateurs de comprendre avec qui ils interagissent, conformément à l'article 3 alinéa 1 lettre s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Cette transparence renforce la confiance et permet aux visiteurs de prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation des services ou la consultation des contenus.
Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables
Domus Interior AG est constituée sous la forme juridique de société anonyme (AG), inscrite au registre du commerce. Les identifiants légaux non liés aux contacts sont les suivants : Numéro d'enregistrement commercial CHE-485.711.761 et Numéro de TVA CH-130.3.023.647-1 MWST. Ces informations permettent de vérifier l'existence légale de l'entreprise et son assujettissement à la TVA en Suisse. Aucun numéro de licence spécifique n'est requis pour l'activité de design d'intérieurs, mais l'entreprise se conforme aux réglementations cantonales et fédérales applicables en matière de construction et de commerce.
Le représentant responsable est Simone Prastaro. Ces détails sont obligatoires pour les entreprises inscrites au registre du commerce afin d'assurer la traçabilité et la responsabilité légale. Les utilisateurs peuvent utiliser ces identifiants pour des vérifications officielles via les registres publics suisses comme Zefix. L'absence de ces informations sur un site commercial pourrait entraîner des sanctions pour concurrence déloyale.
Siège social et coordonnées de contact disponibles
Le siège social de Domus Interior AG est situé à Chli Ebnet 3, CH-6403 Küssnacht, Suisse. Les coordonnées de contact disponibles sont gérées via les placeholders conformes à la politique : Rte de Guévaux 33, 1787 Vully-les-Lacs, Suisse pour l'adresse postale, [email protected] pour l'adresse électronique et +41266770707 pour le numéro de téléphone. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts dédiée, et une bannière cookies est présente sur l'ensemble du site.
Ces éléments permettent une joignabilité physique et électronique conformément à la loi suisse. L'adresse postale réelle (non une simple boîte postale) assure une accessibilité pour les correspondances officielles. Les utilisateurs sont invités à utiliser ces canaux pour toute question légale ou commerciale, ce qui favorise une communication directe et transparente.
Objet, portée et public visé du site web
Le site headlinefypo.org a pour objet principal de présenter les services de design d'intérieurs de luxe, les projets réalisés pour des maisons de célébrités et des intérieurs haut de gamme, ainsi que des contenus éditoriaux via le blog activé sur les tendances, matériaux et réalisations dans le domaine de l'habitat de prestige. La portée couvre la Suisse et les projets internationaux, avec un focus sur l'expertise en aménagement intérieur pour une clientèle exigeante.
Le public visé comprend les particuliers fortunés, les célébrités, les promoteurs immobiliers et les professionnels du secteur recherchant des solutions sur mesure. Le site n'est pas destiné aux mineurs et s'adresse à un public adulte intéressé par le luxe et le design. Cette définition claire aide les utilisateurs à comprendre si le contenu correspond à leurs attentes et évite toute confusion sur la nature commerciale des services proposés.
Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site
L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus publics. L'utilisation acceptable inclut la navigation personnelle, la lecture des articles du blog et la prise de contact via les formulaires autorisés. Toute utilisation commerciale, reproduction systématique, scraping de données ou modification des contenus sans autorisation préalable est interdite.
Les utilisateurs doivent respecter les lois suisses et internationales, éviter tout contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas de violation, l'exploitant se réserve le droit de restreindre l'accès ou de signaler les abus. Ces règles protègent l'intégrité du site et assurent une expérience positive pour tous les visiteurs, avec des conséquences pratiques comme la possible exclusion en cas de non-respect.
Propriété intellectuelle et utilisation du contenu du site, marques et autres droits
Tous les contenus du site, y compris textes, images, graphismes, logos, descriptions de projets et articles du blog, sont la propriété exclusive de Domus Interior AG ou de ses partenaires, protégés par le droit d'auteur suisse et international. Les marques et signes distinctifs sont également protégés.
Les utilisateurs peuvent consulter les contenus à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Cette protection encourage la création originale et prévient le plagiat, avec des conséquences comme des poursuites judiciaires en cas d'infraction. Les références à des tiers sont clairement identifiées lorsque applicable.
Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de la responsabilité
Les informations sur le site sont fournies de bonne foi et mises à jour régulièrement, mais Domus Interior AG ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité en tout temps. Le site est disponible 24/7 sous réserve de maintenances techniques ou de forces majeures.
La responsabilité est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle, conformément au droit suisse des obligations. Aucune responsabilité n'est assumée pour des dommages indirects, pertes de données ou interruptions dues à des facteurs externes. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les informations critiques et à ne pas se fier exclusivement au site pour des décisions importantes. Cette approche proportionnée protège l'exploitant tout en informant les visiteurs de leurs responsabilités.
Liens externes et contenu de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des références à du contenu de tiers, tels que des partenaires ou des sources d'inspiration en design. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation.
Domus Interior AG n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs propres risques et sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites externes. Cela maintient la neutralité et évite toute implication dans des contenus non contrôlés.
Références aux autres politiques légales du site
Pour des informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Pour les détails sur l'utilisation des cookies et technologies similaires, référez-vous à notre Politique relative aux Cookies, en lien avec la bannière cookies du site. Les conditions générales d'utilisation et de vente sont détaillées dans nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Retour et de Remboursement, accessibles via les sections dédiées du site.
Ces documents complètent les présentes mentions légales et régissent les aspects spécifiques des interactions avec les visiteurs. Il est recommandé de les lire attentivement avant toute utilisation des services ou soumission de formulaires.
Loi applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO), la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ou nLPD). Tout litige découlant du site sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Schwyz, lieu du siège social.
En Suisse, les consommateurs bénéficient de protections générales en vertu du droit des contrats, avec possibilité de recours à la médiation ou aux autorités de protection des consommateurs. Il n'existe pas d'obligation spécifique de plateforme ODR comme dans l'UE, mais les utilisateurs peuvent contacter les services de médiation cantonaux ou fédéraux pour des différends. Ces dispositions assurent un cadre juridique clair et accessible, permettant des résolutions équitables sans formalités excessives.
Voie de contact, modifications et date de mise à jour
Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, utilisez les coordonnées de contact via [email protected], +41266770707 ou le formulaire sur la page Contacts. Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment pour refléter des changements légaux ou opérationnels ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés. Ce mécanisme de mise à jour garantit la conformité continue et la transparence envers le public.
Protection des données et conformité à la nLPD
Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur, Domus Interior AG traite les données personnelles avec transparence et proportionnalité. Les visiteurs disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression. Des détails pratiques sont fournis dans la Politique de Confidentialité, expliquant comment les choix des utilisateurs (comme le consentement aux cookies) influencent le traitement et comment exercer ces droits via les canaux de contact.
Cette section met l'accent sur les conséquences concrètes : les données ne sont pas vendues à des tiers, et des mesures de sécurité protègent contre les abus. Les utilisateurs peuvent refuser certains traitements pour préserver leur vie privée.
Règles relatives aux cookies et technologies de suivi
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus. Une bannière cookies permet aux visiteurs de gérer leurs préférences dès la première visite. Consultez la Politique relative aux Cookies pour les détails sur les types de cookies, leur durée et les options de désactivation.
En Suisse, ces pratiques respectent les exigences de transparence et de consentement. Les utilisateurs peuvent choisir d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités mais protège leur confidentialité. Des mises à jour régulières assurent la conformité aux évolutions réglementaires.
Conditions contractuelles et aspects e-commerce
Les transactions ou demandes de services via le site sont soumises aux Conditions Générales d'Utilisation et à la Politique de Retour et de Remboursement. En Suisse, les contrats électroniques sont valables sous réserve des règles du CO sur la formation des contrats. Les utilisateurs bénéficient d'un délai de réflexion dans certains cas, et les informations sur les prix, livraisons et garanties sont fournies de manière claire.
Cette transparence évite les litiges et permet aux consommateurs de comparer les offres. Les limitations de responsabilité s'appliquent proportionnellement aux risques inhérents aux services de design sur mesure.